L’utilisation du (site www.pro-distri.lu) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.

 

1 Accessibilité et mis à jour

Ce site est normalement accessible à tout moment aux internautes. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pro-Distri, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. L’internaute reconnaît qu’il ne pourra en aucune façon porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption totale ou partielle des services ou rubriques proposés sur le site. Le site est mis à jour régulièrement par Pro-Distri. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

2 Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise. Elle s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3 Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Vérification et mise à jour de votre navigateur disponible ici via Outdated Browser.

 

4 Limitations de responsabilité.

Pro-Distri ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’internaute, lors de l’accès de ce site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (par exemple, une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site.

 

5. Responsabilité de ce que vous postez.

Pro-Distri s'efforce, dans la mesure du possible, de garantir une bonne utilisation de ce site via la mise en place de la modération. L’utilisateur s’engagera à respecter les droits d’autrui, et notamment, les droits de la personnalité tels que le droit au respect de la vie privée, les droits des marques, quelque soit le support utilisé (texte, photographie…). En aucun cas, le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable du contenu des messages laissés par l’utilisateur dans les espaces interactifs à disposition. Pro-Distri se réserve le droit d’enlever tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable et particulièrement aux dispositions relatives à la protection des données. S'il y a lieu, Pro-Distri se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, surtout en cas de message à caractère pornographique, diffamatoire, injurieux, raciste, incitatif à la violence, à la discrimination, ou de manière plus globale, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il est de même, interdit de permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, numéros de série logiciel, musiques ou vidéos illégales et d’une manière globale tout outil, logiciel et autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens. Et ce, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé. Sont également interdit, les liens à caractère commercial ou publicitaire non autorisés par Pro-Distri. En tant que utilisateur de ces espaces, vous reconnaissez être seul responsable du contenu de ce que vous postez et de toutes les conséquences de ceux-ci.

 

6 Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou d'une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable de Pro-Distri qui est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou en détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle. L’impression de pages du site sur papier, est toutefois autorisée à des fins strictement privées.

 

7 Propriété intellectuelle des tiers.

Concernant les images, logos, textes, sons et vidéos publiés sur ce site qui sont la propriété de leurs auteurs, le site en faisant la promotion, sont pour l’intérêt de ces marques constructeurs. Toutefois, si un élément sur le site pose un problème de copyright, et que vous désirez en savoir plus ou le faire enlever, merci de m’en informer via le formulaire ( Contact ) ou par courrier, accompagné de la preuve que celui-ci est bien votre propriété, et il sera immédiatement enlevé du site. Si ces éléments sont liés à d’autres sites (comme des vidéos YouTube, DailyMotion, ou encore des images hébergées sur d’autres sites spécialisés ), merci de vous tourner vers les gestionnaires de ces sites afin d’en retirer le contenu vous appartenant, il n’apparaîtra alors automatiquement plus sur ce site.

 

8 Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, Pro-Distri ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur. Seule l’hypothèse du rachat de Pro-Distri et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

 

9 Liens hypertextes.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pro-Distri. Cependant, n’ayant pas la possibilité de vérifier continuellement le contenu des sites visités, Pro-Distri n’assumera en conséquence aucune responsabilité et vous encourage vivement à lire les conditions générales et principes de protection des données personnelles de ces autres sites.

 

10 Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable en relation avec l’utilisation du site (www.pro-distri.lu) est soumis au droit Belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la province du Luxembourg.

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